Le Dossier d’Information Mairie (DIM), un enjeu méconnu des collectivités
- 01/23/2025
- Dans ma ville, Non classifié(e), Ondes & Santé, Santé environnementale
Perçu comme un simple document technique plutôt qu’un réel levier réglementaire, le Dossier d’Information Mairie (DIM) suscite souvent un intérêt limité au sein des collectivités. Délaissé par certains par manque de temps ou de compétence, le DIM n’est clairement pas utilisé à sa juste valeur. Les informations présentes au sein de ce dossier sont pourtant essentielles afin de s’assurer que les installations ou modifications d’infrastructures permettent d’une part un déploiement numérique responsable et d’autre part, une exposition aux ondes des citoyens modérée.
Le DIM, un outil réglementaire
Le DIM est avant tout un document rendu obligatoire suite à l’instauration de la Loi Abeille (2015) relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. L’arrêté du 12 octobre 2016 relatif au code des postes et des communications électroniques a cadré l’aspect réglementaire du DIM et explique concrètement ce qui doit être notifié dans ce dossier. Les opérateurs de téléphonie mobile ont donc l’obligation de fournir aux collectivités un dossier complet pour chaque création ou modification substantielle d’antenne-relais. Des informations essentielles comme la motivation du projet, les autorisations préalables ou encore les paramètres de sécurité doivent être présentes afin de pouvoir informer l’ensemble des citoyens. Ce dossier est ensuite fourni à la mairie concernée afin d’être soumis à validation.
Comment sont traités les DIM ?
Le dossier doit être envoyé un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et un mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR. Lors du traitement d’un DIM, il est nécessaire dans un premier temps de vérifier que tous les éléments obligatoires selon l’arrêté du 12 octobre 2016 sont présents dans le document : l’adresse et les coordonnées “Lambert” de l’emplacement de l’installation, les informations techniques du site, la liste des établissements particuliers situés à moins de 100 m… En cas d’absence d’un de ces éléments, la ville peut demander à l’opérateur de revoir son document. Dans un second temps, l’analyse technique de ces éléments (tilt, azimut, technologies…) pour vérifier la cohérence du dossier fait appel à des compétences très spécifiques en matière d’infrastructures numériques qui se complexifie encore, si le maire, qui en a la possibilité, demande une simulation des niveaux d’exposition.
Sans réelles compétences techniques, certaines villes confient ce dossier directement au service urbanisme qui se concentre principalement sur le respect du plan local d’urbanisme (PLU) sans expertise radioélectrique. Même si les opérateurs fournissent des dossiers complets, ils comportent régulièrement des erreurs parfois impactantes (manque de clarté du projet, manque d’informations sur des lieux sensibles, simulation erronée, mauvaise information transmise sur l’antenne concernée…). Sans expertise appropriée, il est donc difficile pour les villes de statuer sur la conformité du dossier et d’en comprendre les enjeux. En effet, au-delà de son rôle informatif, ce dossier est un formidable moyen pour la ville de s’impliquer activement dans l’aménagement numérique de son territoire et notamment dans la sélection des sites.
Le rôle du maire, limité ou pas
Le maire dispose aujourd’hui d’une marge de manœuvre concernant les règles d’urbanisme qui s’appliquent au sein des collectivités. Il intervient au moment d’autoriser ou non l’implantation d’une antenne uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme. Cela permet à la mairie de maîtriser son patrimoine et de participer à la non-dégradation de l’écosystème communal global. En revanche, la ville n’a pas la compétence pour se prononcer en matière d’exposition électromagnétique et d’effets sur la santé. Toutefois, afin de s’assurer d’une exposition faible relative à l’antenne, le maire peut exiger que l’opérateur fournisse en complément du DIM, une simulation d’exposition concernant l’infrastructure déployée. De même, la mairie peut demander d’effectuer des mesures par l’intermédiaire du dispositif ANFR avant et après l’installation d’une antenne-relais. Toutes ces actions doivent permettre aux collectivités de mettre à disposition de la population un DIM complet en libre consultation (sous 10 jours une fois l’ensemble des informations reçues).
Avec l’ensemble de ces règles et le nombre d’informations techniques présentes au sein d’un DIM, de nombreuses collectivités se sentent donc démunies. Parfois, certaines villes abandonnent le traitement des différentes demandes entrantes entrainant une rupture dans le dialogue avec les opérateurs.
Pourquoi externaliser la gestion des DIM ?
Exem a toujours pour objectif de proposer des services permettant de maintenir ou de rétablir un dialogue sain entre les différents partis. Notre expertise nous permet aujourd’hui d’accompagner les collectivités dans leur étude des différents DIM et ainsi traiter activement l’ensemble des demandes. Au sein de notre offre EMF City Planner, nous proposons aux villes de nous confier leurs DIM afin qu’elles puissent se décharger de cette étude fastidieuse, chronophage et parfois trop complexe. Notre service fournit à la ville un rapport expliquant si les dossiers fournis sont en règle ou si des modifications sont à prévoir de la part de l’opérateur. Cette collaboration fructueuse permet aux villes de s’inscrire dans une politique de santé environnementale globale et de ne pas subir l’installation de nouvelles infrastructures numériques.
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